Conditions générales

1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de formaliser les modalités de l'accompagnement offert par NEXGEN INCUBATOR SRL (ci-après « NexGen » ou « l'Incubateur ») au Porteur de projet dans le cadre du développement de son projet entrepreneurial. Il porte notamment sur :

• L'accompagnement stratégique, financier et juridique du Porteur,
• L'accès à des ressources, outils, espaces de travail et réseaux professionnels,
• Le suivi des étapes de maturation du projet,
• L'éligibilité à des dispositifs de financement tiers facilités par NexGen.

2. Durée et renouvellement du contrat

2.1 Durée initiale

Le présent contrat prend effet à compter de la date de signature et s'applique pour une durée initiale minimale de douze (12) mois, pouvant être portée à 18, 24 ou 36 mois selon l'offre choisie par le Porteur.

2.2 Renouvellement tacite

Le contrat est renouvelé tacitement à son échéance, pour une période identique à la durée initiale, sauf contre-indication du Porteur notifiée par écrit à NexGen au moins 30 jours avant l'échéance.

2.3 Prolongation ou réduction

Une prolongation anticipée peut être négociée par avenant, sous réserve d'évaluation positive du projet et de l'engagement du Porteur.

3. Modalités d'accompagnement

3.1 Services fournis par NexGen

L'Incubateur s'engage à fournir :

• Des séances de conseil stratégique,
• Une aide à la structuration juridique, administrative et financière,
• Des accès à des outils opérationnels et logiciels professionnels,
• Des formations thématiques,
• Un réseau d'experts et de partenaires institutionnels.

3.2 Engagements du Porteur

Le Porteur s'engage à :

• Participer activement aux activités de l'incubateur,
• Rendre compte régulièrement de l'avancement de son projet,
• Respecter les modalités de financement et de remboursement le cas échéant.

4. Conditions financières

4.1 Offres d'accompagnement

L'accompagnement est facturé selon l'offre choisie par le Porteur parmi les formules proposées par NexGen, à savoir, à titre indicatif et sous réserve de mise à jour :

• NexGen Boost – 99 € HT/mois : 1 session de mentorat/mois, accès illimité aux formations en ligne, support par e-mail, coworking 10 jours/mois, accès événements à tarif préférentiel.
• NexGen Growth – 300 € HT/mois : 2 sessions de mentorat/mois, ateliers pratiques, plan de croissance personnalisé, coworking illimité, conseil sur mesure, présentation prioritaire lors des sessions de pitch.
• NexGen Élite – 500 € HT/mois : missions spécifiques sur mesure, accès direct à des experts haut niveau, suivi individuel renforcé, plan d'action personnalisé.
• Option flexible – 99 € HT par module à la carte (pack de 4 modules : 300 € au lieu de 500 €), pour un besoin ponctuel ou ciblé.

Le détail et les tarifs à jour de chaque offre sont consultables sur le site officiel de NexGen et sont communiqués au Porteur avant la signature du contrat. Aucun frais d'adhésion n'est dû en sus du tarif de l'offre choisie.

4.2 Financement tiers

Financement tiers : facilité par NexGen, sans que celui-ci ne soit organisme de crédit.

4.3 Engagement de paiement

Tout engagement financé conclu dans le cadre du présent contrat est exécutoire. Le Porteur s'engage à respecter le calendrier de remboursement convenu.

5. Clause de confidentialité

Les informations échangées dans le cadre du présent contrat sont strictement confidentielles et couvertes pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de fin d'incubation.

6. Résiliation et clause de sortie

6.1 Motifs de résiliation

Le contrat peut être résilié de plein droit par l'une des parties en cas de :

• Manquement grave aux obligations,
• Abandon ou inactivité du projet,
• Non-respect des modalités de paiement,
• Atteinte à l'image ou aux intérêts de NexGen ou de ses partenaires.

6.2 Procédure

La résiliation sera effective 30 jours après notification écrite et mise en demeure restée sans effet.

6.3 Clause de sortie

En cas de résiliation anticipée à l'initiative du Porteur ou pour faute de celui-ci :

• Le Porteur devra s'acquitter immédiatement du solde financier restant relatif à la durée contractuelle engagée.
• Une clause pénale de 15 % du montant total contractuel s'appliquera à titre d'indemnité compensatoire.
• En cas d'obtention de financement facilité par NexGen, les échéances de remboursement restent dues.

7. Loi applicable et règlement des litiges

Tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera réglé par voie de médiation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

Le présent contrat est régi par le droit belge.

NEXGEN INCUBATOR SRL, dont le siège social est établi à Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, 11e étage, 1050 Bruxelles, immatriculée au Registre des Personnes Morales (RPM) de Bruxelles sous le numéro BE 1031.725.553.